Le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi est la mesure censée redonner de la compétitivité aux entreprises. Elle est l’une des propositions du « rapport Gallois » sur la compétitivité, qui a pour but de baisser le coût du travail. Pourtant, elle n’est pas la plus simple. Nous vous expliquons le mécanisme de la mesure.
Photo: Hirlimann Charles
* Comment ça marche ?
Le mécanisme repose sur un crédit d’impôt. Il permet de diminuer l’impôt sur les bénéfices dû par les entreprises. Le CICE bénéficiera à toutes les entreprises, quelle que soit la forme ou l’activité, qui se situent dans le régime réel d’imposition (celles dont l’impôt est calculé en fonction du bénéfice réel). Le montant de la réduction est calculé sur la base de l’ensemble des rémunérations versées (salaire de base, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature, etc.) qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC auquel on applique un taux de 4 % (le taux passera à 6 % en 2014).
* L’impact de la mesure ne se ressentira… qu’en 2014 !
Le principal problème d’un tel mécanisme est que les effets ne se ressentiront qu’à partir de l’année prochaine, au moment où les entreprises paieront leurs impôts sur les bénéfices au titre de l’année 2013. CroissancePlus, un réseau d’entrepreneurs, préconise dans son rapport Oxygène, publié le 17 juin dernier, de « remplacer le CICE par un allègement de charges patronales à application immédiate et pérenne. » Une telle solution permettrait « d’éviter un calcul de crédit d’impôt fastidieux et compliqué » et de « limiter les contrôles coûteux à posteriori de l’administration fiscale. »
Le gouvernement a fait le choix d’un préfinancement par Bpifrance. La banque publique d’investissement offre un crédit du montant du CICE estimé pour les entreprises qui souhaitent financer leurs investissements ou ont des besoins de trésorerie. Le 24 mai 2013, les établissements de crédit ont signé une charte pour proposer le préfinancement du CICE.
* Comment la mesure sera-t-elle financée ?
Le pacte pour la croissance et la compétitivité prévoyait deux sources de financement pour le CICE. Une refonte des taux de TVA au premier janvier prochain financera 6 milliards. Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (travaux dans les logements, restauration) passera de 7 % à 10 %, et le taux réduit (alimentation, pharmacie) baissera de 5,5 % à 5 %. Un relèvement de la fiscalité environnementale sera mis en place en 2016, devant permettre de lever 3 milliards d’euros. Le reste des dix milliards sera financé par des économies sur les dépenses publiques en 2014 et en 2015.
* Quel bilan depuis le 1er janvier ?
L’INSEE a observé qu’au cours du premier trimestre 2013, le coût du travail a baissé de 1,9 % par le seul effet du crédit d’impôt. L’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) se montre lui plus pessimiste, en évaluant un impact à terme faible : 150 000 emplois créés (soit une baisse du chômage de 0,6 point) et un gain de 0.1 point de croissance économique d’ici 2018.
Malgré une réponse rapide (engagement de réponse sous cinq jours et mise à disposition des fonds dans le mois), la mesure ne semble pas attirer les entreprises. Au 18 juin et selon les chiffres de Bpifrance, 5 000 préfinancements ont été accordés ou étaient à l’étude pour un montant de 700 millions d’euros. « Le manque d’information sur le dispositif » serait le frein principal à l’utilisation du CICE selon une étude KPMG. L’objectif fixé de deux milliards d’euros préfinancés est encore loin.
Marvin Nsombi