Posts tagged "Conseil constitutionnel"
L'éco de la quinzaine : des contrats avec la Chine et plus de déficit

L’éco de la quinzaine : des contrats avec la Chine et plus de déficit

Ces dernières semaines étaient agitées pour le pouvoir : mauvais chiffres de l’emploi, défaite électorale, déficit qui dérape. Mais tout de même 18 milliards d’euros de contrats ont été signés avec la Chine, et le Conseil constitutionnel a validé la loi Duflot. Retour sur l’actu économique de ces deux dernières semaines. La loi Duflot jugée constitutionnelle...
Taxe à 75 % : Le Conseil constitutionnel censure la mesure

Taxe à 75 % : Le Conseil constitutionnel censure la mesure

C’est encore un nouveau coup dur pour le gouvernement. Après les mauvais chiffres du chômage annoncés jeudi dernier, les sages ont jugé anticonstitutionnel l’article sur la contribution supplémentaire de solidarité sur les très hauts revenus. Une promesse- « surprise » en pleine campagne La mesure, une promesse de campagne personnelle du candidat Hollande, lui avait permis notamment de...